Obtenir un Kbis pour créer sa société : comment faire ?

Les informations du Kbis sont-elles à jour ?

Besoin d’un éclairage sur la mise à jour des informations apparaissant sur le Kbis ? Nos experts vous renseignent dans cet article...

Intérêt de posséder des informations à jour sur le Kbis

Le Kbis est une pièce administrative officielle française. Il permet d’attester qu’une société est enregistrée dans les services de l’Etat. Apparaissent sur le document un grand nombre d’informations (code ape, capital social, numéro siren-siret, activité détaillée, raison sociale, adresse du principal établissement, statut juridique, état civil du dirigeant, décisions prises par le tribunal de commerce à l’encontre de la société...).

Les données doivent être mises à jour, dès qu’un changement notoire portant sur la société intervient (modification des organes de gestion, réduction ou augmentation du capital social, changement d’adresse du siège…).

Le Kbis est régulièrement demandé, notamment lorsque l’on souhaite répondre à un appel d’offres, demander des subventions, ouvrir un compte bancaire professionnel, installer une ligne téléphonique ou internet dans les bureaux…

Si vous venez tout juste d’ouvrir votre société et que votre Kbis n’est pas encore formalisé, sachez que vous pouvez, en l’attente, demander un Kbis provisoire. Ce document pourra être utilisé afin de prouver que vous avez entrepris toutes les démarches nécessaires en vue de l’immatriculation de votre établissement. Ce document peut être obtenu auprès du tribunal de commerce ou en faisant appel à des sociétés privées spécialisées.

Effectuer la mise à jour des informations du Kbis

En France, des professionnels sont habilités à la gestion des informations apparaissant sur le Kbis; on les appelle les greffes du tribunal de commerce.

Kbis en ligne

Les greffes interviennent tout au long de la durée de vie de la société. Ils enregistrent les premières informations, dès que la société est créée, puis actualisent le document Kbis, dès qu’une modification leur est signalée par le dirigeant d’une entreprise. En effet, il relève de la responsabilité des entrepreneurs d’aviser eux-mêmes le tribunal de commerce lorsqu’un changement lié à leur établissement apparaît.

Cette démarche doit impérativement être effectuée afin de disposer d’informations sur le Kbis véritablement à jour.

Les greffes ont également la responsabilité de procéder à l’enregistrement des informations, lorsqu’une société ferme définitivement (liquidation judiciaire, liquidation conventionnelle…) On parle dans ce cas d’un Kbis de “radiation”.

L’extrait Kbis possédant une durée de validité de moins de trois mois. Il revient également à la charge de l’entrepreneur de solliciter un nouvel extrait K-Bis dès que l’ancien arrive à son terme.

Les extraits Kbis peuvent être obtenus très facilement, en faisant appel aux greffes du tribunal de commerce, regroupés au sein d’une GIE intitulé “infogreffe”; ou auprès de sociétés privées qui transmettent des Kbis avec des informations véritablement à jour, et ce, à un instant T.

Le tarif du document dépend de l’organisme auprès duquel vous passez commande. Dans certains cas, le prix varie également légèrement selon le moyen choisi pour effectuer votre demande (sur place, par courrier ou via internet).

Sachez aussi que certaines sociétés privées vous proposeront des services additionnels (abonnements, assistance...). Dans ce cas, le coût du document unitaire est variable ; il est à solliciter directement auprès des prestataires.

Comment obtenir son extrait de kbis ?

Il existe maintes façons de récupérer un kbis. Si vous n'habitez pas dans la même localité que celle où la firme recherchée est immatriculée ou alors qu'il vous soit difficile de venir au tribunal, le plus pratique est à présent de le faire sur le web. Pour plus d'infos sur l'extrait K vous pouvez aller lire cet article : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F21000.

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